Règlement du programme
de parrainage proposé par STAUB IMMOBILIER
de parrainage proposé par STAUB IMMOBILIER
- Article 1 : Objet de l’offre parrainage
L’offre commerciale ci-après dénommée « parrainage » est un dispositif de parrainage proposé par l’agence STAUB IMMO et destinée à conquérir de nouveaux clients.
Dans le cadre de cette opération, la personne (le parrain/l’apporteur d’affaire) qui présente un nouveau client (le filleul), reçoit une dotation de 5% HT des honoraires de vente de STAUB IMMO dans la limite maximale de 1 000 € dans les conditions définies ci-après.
Dans le cadre de cette opération, la personne (le parrain/l’apporteur d’affaire) qui présente un nouveau client (le filleul), reçoit une dotation de 5% HT des honoraires de vente de STAUB IMMO dans la limite maximale de 1 000 € dans les conditions définies ci-après.
- Article 2 : Date et durée
Le présent dispositif de parrainage est proposé par l’agence STAUB IMMO à compter du 01/09/2022, sans limitation de durée.
L’agence STAUB IMMO se réserve la faculté de cesser sa participation à ladite opération de parrainage à tout moment sans toutefois porter atteintes aux droits des parrains dont la participation aurait été valablement enregistrée auprès d’elle avant la cessation de l’opération de parrainage.
L’agence STAUB IMMO se réserve la faculté de cesser sa participation à ladite opération de parrainage à tout moment sans toutefois porter atteintes aux droits des parrains dont la participation aurait été valablement enregistrée auprès d’elle avant la cessation de l’opération de parrainage.
Article 3 : Participation du parrain
3.1 : Conditions d’éligibilité du parrain : Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure ou émancipée, capable juridiquement et n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
3.2 : Modalités de participation du parrain : Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, l’attention du parrain est attirée sur le fait que sa participation à des opérations de parrainage proposées par des agences immobilières doit rester strictement occasionnelle. L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
3.2 : Modalités de participation du parrain : Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, l’attention du parrain est attirée sur le fait que sa participation à des opérations de parrainage proposées par des agences immobilières doit rester strictement occasionnelle. L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Article 4 : Participation du filleul
4.1 : Conditions d’éligibilité du filleul
Le filleul doit être une personne morale de droit privé ou une personne physique, majeure ou émancipée, et non frappée d’incapacité juridique.
Le filleul ne doit pas être, au titre du bien immobilier objet du parrainage, déjà client de l’agence STAUB IMMO (le terme client désignant une personne liée contractuellement par un mandat avec l’agence STAUB IMMO).
Le filleul doit être propriétaire de son bien immobilier.
4.2 : Modalités de participation du filleul – Liberté de contracter
STAUB IMMO demeure libre de contracter ou non avec le filleul. De même, le filleul est libre de ne pas contracter avec l’agence STAUB IMMO ayant pris contact avec lui.
Le filleul doit être une personne morale de droit privé ou une personne physique, majeure ou émancipée, et non frappée d’incapacité juridique.
Le filleul ne doit pas être, au titre du bien immobilier objet du parrainage, déjà client de l’agence STAUB IMMO (le terme client désignant une personne liée contractuellement par un mandat avec l’agence STAUB IMMO).
Le filleul doit être propriétaire de son bien immobilier.
4.2 : Modalités de participation du filleul – Liberté de contracter
STAUB IMMO demeure libre de contracter ou non avec le filleul. De même, le filleul est libre de ne pas contracter avec l’agence STAUB IMMO ayant pris contact avec lui.
Article 5 : Enregistrement du parrainage
Le parrain souhaitant présenter un filleul à l’agence STAUB IMMO doit envoyer un mail à l’adresse « [email protected] » avec ses coordonnées et celles du filleul. Le mail devra être dument rempli et comporter les noms et coordonnées du parrain et du filleul (nom, prénom, téléphone, mail et adresse du bien objet du parrainage).
À réception du mail, l’agence STAUB IMMO a 48h ouvrés pour informer le parrain (l’apporteur d’affaire), par mail ou téléphone, de contacts préalables déjà établis avec le filleul (client).
Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient parrainer le(s) même(s) filleul(s), seule celle qui communiquera en premier les coordonnées par mail à l’agence, et qui répondra aux conditions définies dans le présent règlement, recevra la rétribution prévue ci-dessous.
À réception du mail, l’agence STAUB IMMO a 48h ouvrés pour informer le parrain (l’apporteur d’affaire), par mail ou téléphone, de contacts préalables déjà établis avec le filleul (client).
Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient parrainer le(s) même(s) filleul(s), seule celle qui communiquera en premier les coordonnées par mail à l’agence, et qui répondra aux conditions définies dans le présent règlement, recevra la rétribution prévue ci-dessous.